publié le 26 juillet 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 juin 2016, M. Patrice DE RUYVER, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 2 juin 2016, M. Patrice DE RUYVER, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 9 octobre 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.