publié le 20 août 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 juin 2014, Monsieur Guido VAN BRUYSTEGEM, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le pr
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014205083
- pub.
- 20/08/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 juin 2014, Monsieur Guido VAN BRUYSTEGEM, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 19 août 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.