publié le 13 janvier 2014
Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 4 décembre 2013, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social au titre de travaille(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Tribunal du travail d'Anvers Par
ordonnance du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
04/12/2013
pub.
31/01/2014
numac
2014014048
source
service public federal mobilite et transports
Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 123 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2014
fermer, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 mars 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 1er mars 2017.