publié le 13 novembre 2013
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 21 octobre 2013, M. Daniël STURTEWAGEN, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par Monsieur le président de ce tribunal pour exe
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 13/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Termonde Par ordonnance du 21 octobre 2013, M. Daniël STURTEWAGEN, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde, a été désigné par Monsieur le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 octobre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 21 octobre 2016.