publié le 30 octobre 2012
Tribunal du travail de Termonde. - Ordonnance Par ordonnance du 31 mai 2012, M. Etienne Moernaut, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exerce
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- service public federal securite sociale
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- 30/10/2012
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Tribunal du travail de Termonde. - Ordonnance Par ordonnance du 31 mai 2012, M. Etienne Moernaut, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.