publié le 10 novembre 2011
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Hasselt. Par ordonnance du 6 septembre 2011, M. Willy SCHROEVEN, juge social au titre d'employeur au tribuna(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011205618
- pub.
- 10/11/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Hasselt.
Par ordonnance du 6 septembre 2011, M. Willy SCHROEVEN, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Hasselt, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 1er octobre 2011, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.