publié le 26 mai 2009
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Hendrik Van den Bempt, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 avr
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2009202222
- pub.
- 26/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Hendrik Van den Bempt, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 avril 2009, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.