publié le 14 avril 2008
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 31 mars 2008 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à partir du 2 avril 2008, à la délégation de Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribun
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2008009282
- pub.
- 14/04/2008
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 31 mars 2008 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, il est mis fin, à partir du 2 avril 2008, à la délégation de Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, pour exercer les fonctions du ministère public près le tribunal du travail de Nivelles.