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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 09 juillet 2007

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tongres Par ordonnance du 27 juin 2007, M. Jean Bierwerts, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2007012306
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09/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Tongres Par ordonnance du 27 juin 2007, M. Jean Bierwerts, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 janvier 2008, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, ceci à la date du 6 janvier 2011.

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