publié le 14 décembre 2006
Tribunal du travail de Tournai. - Ordonnance Par ordonnance du 31 mai 2006, M. Hugues Lampe, juge social, au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonc
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023305
- pub.
- 14/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Tournai. - Ordonnance Par ordonnance du 31 mai 2006, M. Hugues Lampe, juge social, au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.