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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 14 décembre 2006

Tribunal du travail de Tournai - Ordonnance Par ordonnance du 20 avril 2005, M. Jean-Marie Lefebure, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer l

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service public federal securite sociale
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2006023304
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14/12/2006
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Tribunal du travail de Tournai - Ordonnance Par ordonnance du 20 avril 2005, M. Jean-Marie Lefebure, juge social au titre de travailleur indépendant, au tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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