SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 20 avril 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes fermer, M. Isidoor Coppé, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 28 juin 2006, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.