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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 29 septembre 2005

Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 1 er septembre 2005, M. Malysse, W., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruges pour exercer les fonctions de juge social suppléant, à titre de travailleur ouvrier, à

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numac
2005009754
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29/09/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Bruges Par ordonnance du 1er septembre 2005, M. Malysse, W., a été désigné par le président du tribunal du travail de Bruges pour exercer les fonctions de juge social suppléant, à titre de travailleur ouvrier, à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

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