publié le 12 août 2005
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 29 juillet 2005 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour exercer temp
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- pouvoir judiciaire
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- 2005009638
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 29 juillet 2005 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bonnet, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est déléguée pour exercer temporairement les fonctions du ministère public près le tribunal du travail de Nivelles, du 22 août 2005 au 30 juin 2006.