publié le 04 août 2005
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 7 juin 2005, M. Brasseur, E., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 19 août 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indépenda
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009621
- pub.
- 04/08/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 7 juin 2005, M. Brasseur, E., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 19 août 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indépendant, à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.