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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 04 avril 2005

Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 25 janvier 2005, M. Somville, R., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 17 avril 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indép

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numac
2005009252
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04/04/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 25 janvier 2005, M. Somville, R., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 17 avril 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indépendant, à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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