publié le 04 avril 2005
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 25 janvier 2005, M. Somville, R., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 17 avril 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indép
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- pouvoir judiciaire
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- 2005009252
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- 04/04/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 25 janvier 2005, M. Somville, R., a été désigné par le président du tribunal du travail de Nivelles pour exercer, à partir du 17 avril 2005, les fonctions de juge social suppléant à titre d'indépendant, à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.