publié le 22 septembre 2004
Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 6 septembre 2004 M. Hermans, F., a été désigné par le président du tribunal du travail de Louvain, pour exercer, ... partir du 20 septembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, ... titre
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009646
- pub.
- 22/09/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Louvain Par ordonnance du 6 septembre 2004 M. Hermans, F., a été désigné par le président du tribunal du travail de Louvain, pour exercer, ... partir du 20 septembre 2004, les fonctions de juge social suppléant, ... titre d'indépendant, ... ce tribunal jusqu'... ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.