MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail d'Hasselt Par ordonnance du 22 août 2001, M. Roger Braeken, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, a été désigné par le Président de ce tribunal pour exercer, à partir du 17 décembre 2001, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail de Charleroi Par ordonnance du 10 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 182 concernant l'interdiction des pires formes du travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève, le 17 juin 1999 type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. fermer, Mme Josephine Geerts, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, a été désignée par la Présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 14 février 2002, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail de Charleroi Par ordonnance du 14 janvier 2002, M. André Dubucq, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail Charleroi, a été désigné par la Présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 29 janvier 2002, les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.