Tribunal de travail de Bruges Par ordonnance du 27 août 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est déléguée pour exercer temporaireme (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2001009797

pub.: 13/09/2001

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de travail de Bruges Par ordonnance du 27 août 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est déléguée pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près les auditorats du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, à partir du 3 septembre 2001.

Titre du document concerné:	Tribunal de travail de Bruges Par ordonnance du 27 août 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est déléguée pour exercer temporaireme (...)
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Tribunal de travail de Bruges Par ordonnance du 27 août 2001 du procureur général près la cour du travail de Gand, Mme Delaere, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruges, est déléguée pour exercer temporaireme (...)

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