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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 18 août 2000

Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat s (...)

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pouvoir judiciaire
numac
2000009738
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18/08/2000
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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