Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat s (...)

source: pouvoir judiciaire

numac: 2000009738

pub.: 18/08/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat s (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2000009738
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat s (...)

Vos données apparaissent sur cette page?