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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 22 mai 2017

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 21 mars 2017, M. Cludts R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer exercer, pour un période d'un an à partir du 22 mai 2017, les fon

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22/05/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 21 mars 2017, M. Cludts R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer exercer, pour un période d'un an à partir du 22 mai 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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