SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2016, ont été désignés par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Turnhout : - Bleiman, C., à partir du 14 décembre 2016; - Waver J.-C., à partir du 12 janvier 2017; - Sepulchre, P., à partir du 26 janvier 2017; - Dessart M., à partir du 24 mars 2017.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 1er décembre 2016, M. Floren M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 22 décembre 2016, M. Deblanc J.-P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 décembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division de Verviers.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale Par ordonnance du19 décembre 2016, Mme. Laleman G. a été désignée, par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 janvier 2017, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende.