publié le 23 février 2016
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 1 février 2016, M. Sepulchre P., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d' Par ordonnance du 8 février 2016, M. Wolters E., a été désigné par le président du tribunal de (...)
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 1 février 2016, M. Sepulchre P., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 janvier 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.
Par ordonnance du 8 février 2016, M. Wolters E., a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 21 février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.