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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 15 février 2016

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Goossens, L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1 er février 2016, les fonctions de jug

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15/02/2016
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Goossens, L., a été désigné, par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er février 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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