publié le 09 février 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2015, M. Imans, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 12 janvier 2015
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- service public federal justice
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- 2015200572
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- 09/02/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 20 janvier 2015, M. Imans, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 12 janvier 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout.