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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 31 octobre 2014

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Eupen Par ordonnance du 16 octobre 2014, Mme Grimar M.-R., a été désignée par le président du tribunal de première instance d'Eupen pour exercer, à partir du 1 er décembre 2014, les fonction

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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Eupen Par ordonnance du 16 octobre 2014, Mme Grimar M.-R., a été désignée par le président du tribunal de première instance d'Eupen pour exercer, à partir du 1er décembre 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

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