publié le 12 septembre 2014
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 6 août 2014, M. Larbuisson P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1 er septembre 2014, les fonctions de juge consulaire supplé
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Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 6 août 2014, M. Larbuisson P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.