SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 8 juillet 2014, M. Paulus de Châtelet, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 1er octobre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce de Liège, division Dinant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale L'assemblée générale des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Flandre occidentale, a désigné, le 5 septembre 2014, M. Vulsteke, L., juge de complément au tribunal de police de Flandre occidentale, comme vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, pour une période de trois ans, prenant cours le 25 septembre 2014.