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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 18 décembre 2013

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 28 novembre 2013, M. Verdoodt, R., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1 er janvier 2014, les fonctions

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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Malines Par ordonnance du 28 novembre 2013, M. Verdoodt, R., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Malines, pour exercer, à partir du 1er janvier 2014, les fonctions de juge suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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