SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Caulier, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er mai 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 28 mars 2013, a désigné M. Caers, F., juge au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 15 avril 2013.

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 8 janvier 2013, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 avril 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Par ordonnance du 8 janvier 2013, M. Vermeire, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 13 avril 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 8 avril 2013 du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de M. Delatte, P., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 mai 2013.