publié le 11 avril 2013
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 29 juin 2012, M. De Leeuw, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er juillet 2012, les fonctions de juge
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 29 juin 2012, M. De Leeuw, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er juillet 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.