SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 15 janvier 2013, M. Dessart, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er avril 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012031553 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 12/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031558 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales fermer, M. Vulhopp, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour exercer, à partir du 1er avril 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 11 janvier 2013, M. Van Haute, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1er avril 2013, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 19 février 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/02/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Subside pour la période 2013-2015 fermer du premier président de la cour d'appel de Mons, la désignation de Mme Joachim, J., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 mars 2013.