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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 23 novembre 2012

Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 29 octobre 2012, M. Janson, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Arlon pour exercer, à partir du 1 er décembre 2012, les fonctions de juge co

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23/11/2012
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 29 octobre 2012, M. Janson, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Arlon pour exercer, à partir du 1er décembre 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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