publié le 29 mai 2012
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2011, M. Thijs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er juin 2012, les fonctions de juge consul Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 avril 2012, a dé(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 3 octobre 2011, M. Thijs, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er juin 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 avril 2012, a désigné M. Deseyne, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2012.