publié le 30 avril 2012
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 avril 2012, M. De Trog, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 1 er mai 2012, les fonctions de juge c
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012202446
- pub.
- 30/04/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 avril 2012, M. De Trog, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 1er mai 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.