publié le 08 décembre 2011
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 8 novembre 2011, M. Courtois, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er janvier 2012, les fonctions de jug
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Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 8 novembre 2011, M. Courtois, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1er janvier 2012, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.