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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 03 octobre 2011

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 septembre 2011, M. Laevers, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er août 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant

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03/10/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 septembre 2011, M. Laevers, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1er août 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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