POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 1er avril 2011, M. Dedoyard R., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 7 avril 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 07/04/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011031168 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique fermer, M. Thays M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er août 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.