publié le 04 mars 2011
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2010, M. Huyghebaert, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er avril 2011, les fonctions de juge consulaire s Par ordonnance du 22 février 2011 du président du tribunal de commerce de Bruxelles, la désigna(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2011009167
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- 04/03/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 22 novembre 2010, M. Huyghebaert, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint de l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 22 février 2011 du président du tribunal de commerce de Bruxelles, la désignation de M. Piryns, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelé pour une période prenant cours le 4 mars 2011 et est expirant le 31 mars 2012.