publié le 04 mars 2011
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance 18 janvier 2011, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 avril 2011, les fonctions de juge c
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- 2011009165
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- 04/03/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance 18 janvier 2011, M. Swartelé, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 avril 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.