publié le 04 février 2011
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 23 septembre 2010, M. Vande Voorde, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er mars 2011, les fonctions de juges consulaire suppl
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- pouvoir judiciaire
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- 2011009081
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- 04/02/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 23 septembre 2010, M. Vande Voorde, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er mars 2011, les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.