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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 11 janvier 2011

Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 janvier 2011, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2011, les fonctio

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11/01/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 janvier 2011, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

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