publié le 11 janvier 2011
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 janvier 2011, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2011, les fonctio
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- 11/01/2011
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 janvier 2011, M. Andersson, J., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 4 janvier 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.