publié le 05 novembre 2010
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 septembre 2010, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1 er décembre 20
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Nivelles Par ordonnance du 16 septembre 2010, M. Larbuisson, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Nivelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.