publié le 05 novembre 2010
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Philippart de Foy, J.-L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009896
- pub.
- 05/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 3 septembre 2010, M. Philippart de Foy, J.-L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.