publié le 05 novembre 2010
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 22 octobre 2010, M. Driesen, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant Par ordonnance du 22 octobre 2010, M. Bours, H., a été désigné par le président du tribunal de (...)
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- pouvoir judiciaire
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 22 octobre 2010, M. Driesen, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 22 octobre 2010, M. Bours, H., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1er décembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.