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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 octobre 2010

Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 août 2010, M. Dewolf, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 octobre 2010, les fonctions de

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pouvoir judiciaire
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2010009825
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06/10/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 11 août 2010, M. Dewolf, C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 22 octobre 2010, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

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