publié le 06 octobre 2010
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 22 juin 2010, M. Decloedt, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1 er novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à Par ordonnance du 23 août 2010, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de (...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009824
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- 06/10/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Bruges Par ordonnance du 22 juin 2010, M. Decloedt, D., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour exercer, à partir du 1er novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 23 août 2010, M. Deblauwe, M., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruges pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 19 mars 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.