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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 octobre 2010

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 7 juillet 2010 Mme Platteau, H., a été désignée, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1 er novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant

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pouvoir judiciaire
numac
2010009823
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06/10/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 7 juillet 2010 Mme Platteau, H., a été désignée, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er novembre 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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